Préambule

Ce document est mis à disposition par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique. Une première version avait été publiée en 1999 et mise à disposition des collectivités locales et des professionnels. Son contenu élaboré en partenariat avec le CAUE 79 et le Conseil Général des Deux-Sèvres a fait l'objet d'une récente mise à jour, avec l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire, afin de respecter les termes du nouveau Code des Marchés Publics.

A QUI CE DOCUMENT EST-IL DESTINE?

Ce document est destiné aux Maîtres d’Ouvrage Publics, souhaitant s’engager occasionnellement dans une opération de construction et qui ne disposent pas des compétences administratives et techniques nécessaires à son bon déroulement.

Il ne concerne pas les opérations complexes, faisant appel à des procédures plus lourdes (concours d’architecture…) ou exceptionnelles (conception-réalisation…).

COMMENT EST-IL ORGANISE?

On peut l’utiliser de plusieurs façons :

  1. En faire une lecture exhaustive, du début à la fin, méthode la plus fastidieuse; celle-ci ne présente que peu d’intérêt, compte tenu du délai de réalisation du projet, qui laisse tout le temps nécessaire pour la reprendre en temps voulu;
  2. Rechercher dans le sommaire les fiches en rapport avec la question que l’on se pose;
  3. Rechercher dans la liste des questions types proposées la ou les fiche(s) apportant la réponse;
  4. Utiliser l’index, qui indique par rapport à des mots-clefs les fiches à consulter.

Quelle que soit la méthode utilisée, il est utile de lire au moins la fiche «DESCRIPTION DU DEROULEMENT D’UNE opération» qui donne une vue d’ensemble de l’enchaînement des différentes étapes de la réalisation du projet, de l’idée de départ à la réception des travaux

QUELLE EST SON AMBITION?

L’ambition de ce document est de donner aux Maîtres d’Ouvrage Publics occasionnels les informations et les repères nécessaires pour qu’ils puissent remplir les exigences de leur mission et mener à bien leur projet sans se perdre dans le maquis de la réglementation, extrêmement complexe en ce domaine. Dans ce but, il décrit la méthode de travail qui découle de la réglementation, méthode simple pour les projets courants, et dont l’application reste le meilleur gage de qualité de la réalisation.
Notre ambition s’arrête là, mettre à la disposition des Maîtres d’Ouvrage Publique occasionnels un document de référence, d’accès aisé, leur permettant :

  1. d’organiser au mieux la conduite de leur projet, des études préalables à la mise en service de l’ouvrage;
  2. de respecter la réglementation;
  3. d’assurer la réussite du projet par la qualité de la réalisation.

LES RAISONS ET LE CONTENU DE LA MISE à JOUR 2012

Introduire dans le guide les modifications des cadres législatif et réglementaire apparues depuis la première mise à jour (2004) :

REMERCIEMENTS

La mise à jour a été effectuée par le CAUE 44 (Vincent DEGROTTE, Directeur) en collaboration avec l’Observatoire Régional de la Commande Publique des Pays de la Loire (Lucile CAILLAUD, juriste) sur la base du document initié par le CAUE 79.