MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

FICHE N°4.4

 

DEFINITION

La Maîtrise d’œuvre a pour objet d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le Maître d’Ouvrage. La mission comprend les études et le contrôle des travaux.

 

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

La loi MOP

Le décret " missions " n°93-1268 du 29 Novembre 1993

L’arrêté du 21 Décembre 1993

 

CONTENU ET DEROULEMENT

La mission de maîtrise d’œuvre est décomposée en éléments normalisés successifs. Le contenu et le niveau des prestations correspondant à chaque élément sont fixés par le décret " missions " précité.

En bâtiment, il existe une mission dite de base, qu’on ne peut réduire, c’est-à-dire qu’elle doit être confiée à une même équipe de conception. Elle couvre l’ensemble de la maîtrise d’œuvre, de l’esquisse à la réception des travaux. Cette disposition permet au Maître d’Œuvre d’assurer la responsabilité de l’ensemble du processus de conception et de réalisation de l’ouvrage. Cette mission de base est divisée en deux points : une phase d'études jusqu'à la détermination du projet et la phase de travaux.

Le contenu et l’enchaînement des éléments de la mission et des décisions du Maître d’Ouvrage sont détaillés sur le tableau ci-dessous.

La suite logique des éléments permet de progresser dans les études, du général au particulier :

 

SITUATION DANS LE PLANNING

La mission de maîtrise d’œuvre recouvre la majeure partie du délai du processus de réalisation. Elle commence dès que le Maître d’Ouvrage remet au Maître d’Œuvre le programme (ou son ébauche) et lui en confie l’étude, à commencer par l’esquisse. Elle se termine à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux, ou au plus tard, à la levée des réserves.

 

ROLE DU MOP ET DECISIONS

Au delà des décisions que lui confie la loi , le MOP est appelé à se prononcer à la fin de chaque phase d’étude :


Il doit vérifier la conformité des études aux dispositions du programme et le respect de l’enveloppe financière. Dans le cas où le programme n’est pas définitivement arrêté au début des études, le Maître d’Ouvrage doit l’approuver au plus tard à la fin des études d’avant-projet.

Aux différents stades d’avancement de la conception du projet, le MOP associe le groupe de travail, ou pour le moins les « experts » qui ont été sollicités pour donner un avis éclairé sur les dispositions techniques du dossier : représentants d’associations sportives, de handicapés, etc. Attention, les avis des experts ne valent pas approbation et ne dispensent pas de l’instruction administrative requise.

Les études de Maîtrise d’œuvre sont quelquefois engagées alors que le projet est déjà en retard sur le calendrier prévisionnel. Le Maître d’Ouvrage prendra garde cependant à réserver un délai suffisant pour la bonne exécution des études. Dans le cas contraire, il prend le risque d’engager des travaux sur la base d’études insuffisamment approfondies et de générer d’inévitables surcoûts.

L’accessibilité et l’adaptation aux handicaps
Faire vérifier les critères : circulation, accès aux installations et services, utilisation des équipements, sécurité et confort.
Se demander pour chaque partie du projet : est-ce fonctionnel :
Si je ne vois pas ?
Si je marche mal ?
Si j’entends mal ?
Si …

 

ENCHAîNEMENT DES DéCISIONS DU MAîTRE D’OUVRAGE
ET DES éLéMENTS DE MISSION DE MAîTRISE D’ŒUVRE  

DECISIONS DU MOP

 

ELEMENTS DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Notation
abrégée

Mission de base (1)

Choix du M.d’Œ et commande

     
 

Esquisse (2)

ESQ

inclus

Accord sur esquisse

     
 

Avant-Projet, divisé en 2 étapes :
Avant-Projet Sommaire

AVP
APS

inclus

Accord sur APS

     
 

Avant-Projet Définitif

APD

inclus

Arrêt du programme au plus tard à cette date,

Approbation de l’APD,

Arrêt du coût prévisionnel des travaux.

     
 

Projet

PRO

inclus

Approbation du Projet,
Lancement de la Procédure de consultation des entreprises

     
   

Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux

ACT

inclus

Conclusion des contrats de travaux

     
 

Etudes d’éxécution, ou

Examen de la conformité et visa des études d’éxécution réalisées par les entreprises (3)

EXE

ou

VISA

inclus

   

Direction de l’exécution des contrats de travaux

DET

inclus

   

Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (4)

OPC

non

inclus

 

Assistance au Maître d’Ouvrage pour les opérations de réception (et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux)

AOR

inclus

Réception des travaux,

Solde des marchés.

       

Notes de renvoi du tableau

(1) - Mission de base : en bâtiment, il existe une mission indissociable, dite mission de base. Le MOP ne peut en confier l’exécution à plusieurs Maîtres d’Œuvre différents, par éléments successifs; le même Maître d’Œuvre (ou la même équipe) doit assurer la responsabilité de la mission du début à la fin. La dernière colonne du tableau précise les éléments qui sont inclus dans cette mission.

(2) - Pour les opérations de réhabilitation, l’élément Esquisse est remplacé par un élément Diagnostic qui ne fait pas partie de la mission de base et peut être traité séparèment du marché de Maîtrise d’Œuvre. Le Diagnostic vise à établir un état des lieux, à vérifier la compatibilité entre le programme et le batîment (surfaces, volumes, état de conservation) et à établir une estimation financière de l’opération. Les conclusions de l’étude de Diagnostic permettront au Maître d’Ouvrage de prendre la décision de réhabiliter ou non le bâtiment et dans quelles conditions.

(3) - Sauf recours à une technique de construction très particulière, le Maître d’Ouvrage a intérêt à confier au Maître d’Œuvre les études d’éxécution. L’équipe de conception doit être composée en conséquence : architecte et bureaux d’études techniques.

(4) - L’élément de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) n’est pas un élément de la mission de base, toutefois, pour des opérations moyennes, et sauf cas particulier, le Maître d’Ouvrage a intérêt, ne serait-ce que par mesure de simplification, à en confier l’exécution au Maître d’Œuvre s’il dispose des compétences et références nécessaires. Dans ce cas, l’élément OPC sera intégré au marché de Maîtrise d’Œuvre et fera l’objet d’une rémunération spécifique.