LE COORDONNATEUR SECURITE
ET PROTECTION DE LA SANTE

FICHE N°2.5

 

DEFINITION :

Le coordonnateur Sécurité-Protection de la Santé (CSPS) a pour mission de prévenir les risques résultant de l’exécution des travaux.

Le CSPS doit justifier du niveau de compétence requis pour l’exercice de la mission, niveau qui est directement lié à la catégorie de l’opération. Il s’agit d’une compétence individuelle, celle du coordonnateur lui-même, et non de la société qui l’emploie.

Le CSPS ne peut être chargé du contrôle technique de l’opération (et inversement). Pour les chantiers d'un montant supérieur à 760 000 Euros, il ne peut exercer aucune autre fonction. Les communes et leurs groupements de moins de 5000 habitants peuvent confier la désignation du CSPS au MŒ.

 

MISSIONS ET OBLIGATIONS :

Les obligations du Maître d’ouvrage varient en fonction de l’importance de l’opération (elles sont classées en trois catégories, de III à I dans l’ordre croissant d’importance). Dans le cadre de ce document, qui traite d’opérations moyennes, on ne s’intéressera qu’aux opérations de catégorie II et III. Le niveau supérieur (niveau I) ne sera pas traité (cf. fiche La coordination Sécurité - Protection de la Santé ).

Le Coordonnateur Sécurité-Protection de la Santé est chargé de :

* concernent uniquement les opérations classées en catégorie II.

 

CONTRIBUTION A L’OBJECTIF DE QUALITE :

Le coordonnateur Sécurité-Protection de la santé agit comme conseil auprès du Maître d’ouvrage et lui permet de remplir ses obligations vis-à-vis des organismes chargés du contrôle de l’application des règles de sécurité sur le chantier.

Le coordonnateur Sécurité-Protection de la santé, en favorisant une meilleure coordination entre les entreprises, a indirectement une action sur l’organisation et le bon déroulement du chantier, et donc sur le délai d’exécution des travaux.

La constitution du Dossier des Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage est un élément de la qualité globale au bénéfice du Maître d’Ouvrage, en ce sens qu’il facilite et sécurise les interventions à venir, qu’elles concernent l’entretien courant, exceptionnel ou les extensions de l’ouvrage.

 

CONDITIONS DE REUSSITE - RISQUES D’ECHEC :

Le Maître d’Ouvrage doit passer le contrat de CSPS à temps pour que le Coordonnateur SPS puisse intervenir dès le début des études d’avant-projet sommaire.

Il lui est possible de désigner deux coordonnateurs qui interviendront successivement, le premier au niveau des études, le second au niveau des travaux. Pour des opérations moyennes et sauf cas particulier, il est recommandé de choisir un coordonnateur unique qui gardera la mémoire de l’opération du début des études jusqu’à la fin des travaux. Dans le cas contraire, le coordonnateur choisi pour la phase de réalisation du chantier doit intervenir avant le lancement de la consultation des entreprises.

La réussite de la mission, au-delà du strict respect des obligations, dépend de la capacité du Coordonnateur à écouter les intervenants, faire des propositions réalistes et à les argumenter. Il est indispensable qu’il dispose du soutien du Maître d’Ouvrage.