LE CONTROLEUR TECHNIQUE
FICHE N°2.4

 

DEFINITION :

Le Contrôleur Technique (CT) a pour mission de veiller, pour le compte du Maître d’Ouvrage, à l’application des règles garantissant :

ou d’autres règles applicables au projet suivant ses caractéristiques.

 

MISSIONS ET OBLIGATIONS :


Lorsque son intervention est obligatoire (cf. fiche "Contrôle Technique"), le Contrôleur Technique contrôle :

Le Contrôleur Technique formule des avis qu’il remet au Maître d’œuvre et dont il informe le Maître d’Ouvrage.

Le Contrôleur peut être chargé de missions complémentaires, telles que, par exemple, la mission " Hand ", concernant le respect des règles d’accessibilité.

Sur la demande du Maître d’ouvrage, le Contrôleur Technique établit les notices de sécurité et d’accessibilité qui sont annexées à la demande de permis de construire.

Le Contrôleur Technique doit bénéficier d’un double agrément : la société de contrôle technique et chaque contrôleur individuellement.

 

CONTRIBUTION A L’OBJECTIF DE QUALITE :

La mission de contrôle technique a été précisée par la loi sur l’assurance-construction; elle s’inscrit dans la recherche des plus grandes garanties pour le Maître d’ouvrage par rapport aux aléas techniques.

Le Contrôleur s’engage auprès du Maître d’Ouvrage sur le contenu des avis qu’il formule et sur le contrôle de leur respect par les constructeurs. L’ouvrage est ainsi construit dans le respect des règles. La compétence et l’expérience du Contrôleur technique lui permettent de combler les éventuels vides des règles techniques.

Le Contrôleur Technique est le conseil du Maître d’Ouvrage, il a une mission de prévention, et est indépendant de la maîtrise d’œuvre et des entreprises.

 

CONDITIONS DE REUSSITE - RISQUES D’ECHEC :

Le Maître d’Ouvrage doit faire appel au Contrôleur Technique suffisamment tôt pour que celui-ci puisse intervenir dès le début des études.

Le Maître d’Ouvrage doit s’assurer que le contrat précise les conditions de la présence du Contrôleur Technique sur le chantier : fréquence, contrôles particuliers, présence aux réunions de chantier, etc.