LE CONDUCTEUR D’OPERATION Où
L’ASSISTANT À LA MAITRISE D’OUVRAGE

FICHE N°2.2

 

DEFINITION :

« Le Conducteur d’Opération (COp) apporte au maître de l’ouvrage une assistance générale à caractère administratif, financier et technique » (loi MOP). La mission de Conduite d’Opération est exclusive de toute mission de maîtrise d’oeuvre, de contrôle technique ou de travaux.
L’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) se situe principalement au niveau des études préopérationnelles, de la définition du programme et de l’enveloppe prévisionnelle. Pour la suite de ce document on s’appuiera sur la définition de la Conduite d’Opération.
Ces missions entrent dans le champ d’application du Code des Marchés Publics. Elles sont soumises aux dispositions d’appel à la concurrence qui en découlent.

 

MISSIONS ET OBLIGATIONS :

Le recours à un Conducteur d’Opération ou un Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage n’est pas obligatoire ; il est cependant vivement conseillé aux maîtres d'ouvrage dépourvus des services compétents (sauf s'ils confient la réalisation de leur opération à un mandataire: cf fiche 22bis Le Mandataire). Il devra faire l’objet d’un contrat. Il doit permettre au Maître d’Ouvrage de mener à bien son projet dans les meilleures conditions du point de vue :

A chaque étape du processus de réalisation du projet, le conducteur d’opération propose au Maître d’Ouvrage les éléments nécessaires pour prendre les décisions qui lui appartiennent.
Le Conducteur d’Opération :

  1. produit les études préopérationnelles et de programme, et/ou assiste le Maître d’Ouvrage pour le choix du programmateur et anime les études préopérationnelles et de programme
  2. assiste le Maître d’Ouvrage pour le choix du processus de réalisation et du mode de conclusion des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux
  3. assiste le MOP pour les procédures préalables au choix du Maître d’Œuvre et la négociation du marché de maîtrise d’œuvre
  4. contrôle les études : délais, conformité au programme
  5. assiste le Maître d’ouvrage pour la conclusion des marchés de travaux
  6. prépare pour le Maître d’Ouvrage les contrats divers : levers topographiques, études géotechniques, mission de coordination, contrôle technique, assurance dommages d’ouvrage, etc.
  7. assiste le Maître d’Ouvrage pendant la durée des travaux
  8. assiste le Maître d’Ouvrage pendant la réception des travaux et la période de garantie
  9. établit le bilan financier de l’opération.

 

CONTRIBUTION A L’OBJECTIF DE QUALITE :

Le Conducteur d’Opération met à la disposition du Maître d’Ouvrage, qui ne dispose pas des compétences techniques nécessaires dans ses propres services, ses compétences et son expérience dans les domaines administratif, technique et financier. Il veille au bon déroulement de l’opération et libère le Maître d’Ouvrage de l’exécution des tâches techniques, lui permettant ainsi de se concentrer sur l’essentiel de sa mission : les choix et les décisions qui restent de son ressort.
Il aide le Maître d’Ouvrage à approfondir les réflexions préalables à la prise de décision quant à l’opportunité de l’opération, au choix de la localisation, etc. Pour les opérations moyennes, il peut mettre en forme le programme de l’opération, à partir des résultats des études préopérationnelles et en fonction des décisions du Maître d’Ouvrage. Si ce document, qui constitue la base de travail du Maître d’Œuvre, n’est pas l’unique source de qualité d’une opération, à l’inverse, l’absence de programme, ou son manque de qualité est une cause fréquente et quasi certaine d’échec.

 

CONDITIONS DE REUSSITE - RISQUES D’ECHEC :

L’intérêt principal de la mission de Conduite d’Opération pour le Maître d’Ouvrage se situe :

  1. à l’amont de la décision de réaliser l’opération et de la définition de ses conditions de réalisation,
  2. à l’amont du choix du Maître d’Œuvre.

Si le Maître d’Ouvrage envisage de recourir à un Conducteur d’opération, il doit le faire au plus tôt, dès qu’il apparaît que la réponse de la collectivité à un besoin se traduira par une construction