LE MAÎTRE D'OUVRAGE PUBLIC

FICHE N°2.1

 

DEFINITION :


Le Maître de l’Ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.
Pour la suite de ce document, on désignera par Maître d’Ouvrage Public (MOP) la collectivité pour laquelle l’ouvrage est construit et qui en assure le financement. Il pourra s’agir d’une commune, d’un groupement de communes, etc., représentés par le Maire, le Président, agissant dans le cadre des délégations ou autorisations accordées par l’assemblée délibérante.
La notion de Personne Responsable du Marché (PRM) n'existe plus.
Le Code des marchés publics parle désormais de pouvoir adjudicateur (PA) pour désigner le maître d'ouvrage.
L'article 2 du CMP donne une définition organique des maîtres d'ouvrage : ce sont ceux soumis au CMP :
L'État et ses établissements publics (autres qu'industriels et commerciaux)
Les collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalités) et ensemble de leurs établissements publics locaux
Les acteurs de la santé (centres hospitaliers, maisons de retraite)
Les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (universités, centres de recherche...)
Les acteurs du logement social (OPHLM, OPAC...)
Les organismes consulaires (CCI, chambres des métiers...)

 

MISSIONS ET OBLIGATIONS :

ll met en oeuvre l'obligation de décoration ("1% culturel").

 

CONTRIBUTION A L’OBJECTIF DE QUALITE :

 

CONDITIONS DE REUSSITE - RISQUES D’ECHEC :